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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

Section 8
Disposition versions

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8. Immédiatement après l’élection des candidats, le secrétaire dresse sous sa signature un relevé du scrutin conforme à l’annexe II. Il doit transmettre à chacun des candidats une copie de ce relevé.
Décision 99-03-18, a. 8.
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